Fuel
Présentation des carburants
Gasoil - B10
Le gasoil est un carburant pour moteur à allumage par compression. Physiquement, c'est un fioul léger et, réglementairement, un carburant (norme fiscale) issu du raffinage du pétrole.
Gasoil Biofree - B0
Gasoil sans Ester Méthylique d'Acide Gras.
Gasoil bleu (pêche)
Gasoil exonéré de TICPE.
Statut DSCM
STATUT DSCM (Dépôts Spéciaux de Carburants Marine) : Fuel littoral (EGP fuel) a monté un dossier auprès des douanes afin de vous permettre de bénéficier d’une exonération de la TICPE sur toutes livraisons de Gasoil Hors TVA.
Quels bateaux sont concernés par cette exonération ?
Modification des droits à exonération de TICPE et de la TVA
Le régime fiscal des carburants destinés au yachting a changé depuis de 1er octobre 2016 et de nouvelles dispositions sont applicables.
- Yacht au commerce avec :
- – Contrat de transport / croisières (ECPY ou FIN)
- – Équipage permanent
- – Justifiant de 70% de navigation en haute mer
- Pièces à fournir
- – Registre commercial
- – Contrat de transport / Croisière
- – Attestation fiscale des 70%*
- – Liste équipage
Gasoil Bleu (pêche)Pas de taxe
- Yacht au commerce avec :
- – Contrat de transport / croisières (ECPY ou FIN)
- – Équipage permanent
- – Ne justifiant pas de 70% de navigation en haute mer N-1
- Pièces à fournir
- – Registre commercial
- – Contrat de transport / Croisière
- – Liste équipage
Gasoil Bleu (pêche) Avec TVA
- Yacht au commerce avec :
- – Contrat de location / charter (MYBA ou autre)
- – Équipage permanent
- – Justifiant de 70% de navigation en haute mer N-1
- Pièces à fournir
- – Registre commercial
- – Contrat de location / charter
- – Attestation fiscale des 70%
- – Liste équipage
Gasoil Sans TVA
- Yacht au commerce avec :
- – Contrat de location / charter (MYBA ou autre)
- – Ne justifiant pas de 70% de navigation en haute mer N-1
- Pièces à fournir
- – Aucune
Gasoil Avec TVA
